Permis de construire Logement N° 07812416G0015

Permis de construire n° 07812416G0015 à Carrières-sur-Seine pour 57 m² de logement, 1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07812416G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812416G0015 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 251 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 251 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812416G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du General Leclerc, à Carrières-sur-Seine (78420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812416G0015, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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