Permis de construire n° 07812416G0009 à Carrières-sur-Seine pour 272 m² de locaux, 27 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PC n° 07812416G0009
Demandeur
AVENIR APEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812416G0009 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016, pour un projet situé 27 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par AVENIR APEI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 452 m² |
| Total | 180 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 452 m² |
| Total locaux | 180 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800181
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARRIERES SUR SEINE (78420)
Autres dossiers de AVENIR APEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812416G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |