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Permis de construire Logement N° 07812322Y0022

Permis de construire n° 07812322Y0022 à Carrières-sous-Poissy pour 5 350 m² de logement, Rue 142- 178 De La Reine Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue 142- 178 De La Reine Blanc, à Carrières-sous-Poissy (78955).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812322Y0022, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mars 2023

Dossier PC n° 07812322Y0022

Demandeur

SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812322Y0022, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue 142- 178 De La Reine Blanc. Le dossier a été déposé par SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5 et 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI88, AI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 051 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

5 350 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI88 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	71 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	5 350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	5 000 m²	5 350 m²
Total	350 m²	5 350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	5 000 m²	5 350 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	71
Logements collectifs	71
Collectifs hors résidence	71
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	33	6	1	3	69
-	37,7 %	47,8 %	8,7 %	1,4 %	4,3 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917828220
SIRET: 91782822000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812322Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue 142- 178 De La Reine Blanc, à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5 et 3 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812322Y0022, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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PC n°0781232200013 Locaux Commencé

652 Rue Maurice Berteaux

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec extension

09 déc. 2022 142 m² SDP LES COLORIES

PC n°0781232200031 Logement Commencé

213 Rue Pasteur

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 168 m² SDP

PC n°0781232200027 Logement Terminé

Rue Du Prieure

Carrières-sous-Poissy (78955)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 149 m² SDP

PC n°0781232200030 Locaux Commencé

483 Rue George Clemenceau

Carrières-sous-Poissy (78955)

Transformation avec extension

03 mai 2023 53 m² SDP UNIDENT

PC n°0781232300001 Locaux Autorisé

595 Rue Pasteur

Carrières-sous-Poissy (78955)

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04 mai 2023 527 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

DP n°0781232300068 Locaux Autorisé

Carrières-sous-Poissy (78955)

Extension sans transformation

08 août 2023 5 m² SDP KEOLIS SEINE ET OISE EST

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