Permis de construire Logement N° 07812322Y0022

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 5 350 m² de logement - Rue 142- 178 De La Reine Blanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 07812322Y0022

Demandeur

SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 07812322Y0022, délivré le 16 mars 2023 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue 142- 178 De La Reine Blanc, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI88, AI97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 051 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

5 350 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 350 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI88 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 5 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 5 000 m² 5 350 m²
Total 350 m² 5 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 5 000 m² 5 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 33 6 1 3 69
- 37,7 % 47,8 % 8,7 % 1,4 % 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917828220
SIRET
91782822000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812322Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue 142- 178 De La Reine Blanc, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CP CARRIERES REINE BLANCHE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812322Y0022, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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