Permis de construire Locaux N° 07812321Y0028

Permis de construire n° 07812321Y0028 à Carrières-sous-Poissy pour 405 m² de locaux, 2 Chem Des Grandes Terres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2022

Dossier PC n° 07812321Y0028

Demandeur

VANDERLAB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812321Y0028 a été délivré le 11 juin 2022, pour un projet situé 2 Chem Des Grandes Terres. VANDERLAB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR291, AR346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR291 AR346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDERLAB

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
797461399
SIRET
79746139900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812321Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chem Des Grandes Terres, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VANDERLAB et accordée le 11 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812321Y0028, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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