Permis de construire n° 07812318Y0002 à Carrières-sous-Poissy pour 990 m² de locaux, avenue Ernest Joly et Rue de la Reine Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 07812318Y0002
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07812318Y0002 a été délivré le 1 septembre 2018 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse avenue Ernest Joly et Rue de la Reine Blanche. Le dossier a été déposé par UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 222 m², le programme représente 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 40, AL 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Carrières-sous-Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Reine Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 717 m² à 2 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
| Total | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES, une association déclarée basée à Carrières-sous-Poissy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792943409
- SIRET
- 79294340900013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812318Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 40, AL 49 à Carrières-sous-Poissy (78955)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.