Permis de construire n° 07812318Y0002 à Carrières-sous-Poissy pour 990 m² de locaux, Av Ernest Joly Et Rue De La Reine Blanche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 07812318Y0002
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Ernest Joly Et Rue De La Reine Blanche, le permis de construire n° 07812318Y0002 a été délivré le 1 septembre 2018 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Reine Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
| Total | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792943409
- SIRET
- 79294340900013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)
Autres dossiers de UNION DES MUSULMANS DE CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812318Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |