Permis de construire Logement N° 07812315Y0007

Permis de construire n° 07812315Y0007 à Carrières-sous-Poissy pour 5 596 m² de logement, Chem De Beauregard Zac Centralite Ilot L6D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07812315Y0007

Demandeur

SCI CARRIERES CENTRALITE ILOT L6D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Beauregard Zac Centralite Ilot L6D, le permis de construire n° 07812315Y0007 a été délivré le 14 septembre 2015 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CARRIERES CENTRALITE ILOT L6D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 36 T3, 19 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 875 m²

Surface créée

5 596 m²

Variation nette

+5 596 m²

Surface totale après

5 596 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Centralite Ilot L6D

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 596 m² 5 596 m²
Total 0 m² 5 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 596 m² 5 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 26 36 19 2 - 92
9,8 % 28,3 % 39,1 % 20,7 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRIERES CENTRALITE ILOT L6D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
492155908
SIRET
49215590800022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Beauregard Zac Centralite Ilot L6D, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CARRIERES CENTRALITE ILOT L6D et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 26 T2, 36 T3, 19 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812315Y0007, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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