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Permis de construire Locaux N° 07812314Y0002

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 60 m² de locaux - 666 Rue De La Reine Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 666 Rue De La Reine Blanche, Carrières-sous-Poissy (78955).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEBA et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812314Y0002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 07812314Y0002

Demandeur

GEBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07812314Y0002, délivré le 28 avril 2014 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 666 Rue De La Reine Blanche, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/04/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	258 m²
Total	198 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	60 m²	60 m²	98 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	198 m²	60 m²	60 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEBA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 521689521
SIRET: 52168952100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812314Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	29/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 666 Rue De La Reine Blanche, Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEBA et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812314Y0002, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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