Permis de construire Locaux N° 07812313Y0022

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 5 292 m² de locaux - 170 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 07812313Y0022

Demandeur

BG PLACE

Cette page présente le permis de construire n° 07812313Y0022, délivré le 15 janvier 2014 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 170 Rue Leonard De Vinci, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 193 m²

Surface existante avant

5 406 m²

Surface créée

5 292 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

5 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
11/02/2014
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 406 m² 0 m² 5 292 m² 114 m² 5 292 m² 0 m² 5 292 m²
Total 5 406 m² 0 m² 5 292 m² 114 m² 5 292 m² 0 m² 5 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 5 406 m² 0 m² 0 m² 114 m² 5 292 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 292 m² 0 m² 0 m² 5 292 m² 5 292 m²
Total locaux 5 406 m² 0 m² 5 292 m² 114 m² 5 292 m² 0 m² 5 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG PLACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798643888
SIRET
79864388800000
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812313Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 11/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Leonard De Vinci, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG PLACE et accordé le 15 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812313Y0022, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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