Permis de construire Locaux N° 07811817Y0009

Permis de construire n° 07811817Y0009 à Buchelay pour 716 m² de locaux, 1 avenue de la Garonne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 07811817Y0009

Demandeur

BMS MANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811817Y0009 a été délivré le 14 mai 2018 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 avenue de la Garonne. Le projet est porté par BMS MANTES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 761 m², le programme représente 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 371, ZD 458, ZD 459. La voie, avenue de la Garonne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Buchelay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 761 m²

Surface existante avant

4 636 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 371 ZD 458 ZD 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 716 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 384 m² de bureaux et 332 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 4 636 m² à 5 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 636 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 5 352 m²
Total 4 636 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m²
Autres activités 2 959 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 675 m²
dont Bureaux 570 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 954 m²
dont Industrie 2 389 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 721 m²
Total locaux 4 636 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 5 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BMS MANTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Buchelay.

Demandeur

BMS MANTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349171561
SIRET
34917156100013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BUCHELAY (78200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811817Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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