Permis de construire n° 07811721K0001 à Buc pour 37 m² de locaux, 38 rue des Artisans
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juin 2021
Dossier PC n° 07811721K0001
Demandeur
L R D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811721K0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 rue des Artisans. Le projet est porté par L R D.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 540 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 15. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 37 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L R D, une société civile immobilière (SCI) basée à Buc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L R D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479683344
- SIRET
- 47968334400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de L R D
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811721K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Artisans à Buc (78530)
L’autre dossier recensé rue des Artisans depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.