Permis de construire Locaux N° 07811721K0001

Permis de construire n° 07811721K0001 à Buc pour 37 m² de locaux, 38 Rue Des Artisans

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 juin 2021

Dossier PC n° 07811721K0001

Demandeur

L R D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811721K0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Des Artisans. Le projet est porté par L R D.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 251 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479683344
SIRET
47968334400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811721K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Artisans, à Buc (78530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L R D ; la décision est intervenue le 10 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811721K0001, déposé en mairie de Buc.

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