Permis de construire Locaux N° 07811714K0009

Permis de construire n° 07811714K0009 à Buc pour 190 m² de locaux, 442 Rue Fourny

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 07811714K0009

Demandeur

ELIODIS PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811714K0009 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé 442 Rue Fourny. Le dossier a été déposé par ELIODIS PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIODIS PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751616806
SIRET
75161680600012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BUC (78530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811714K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 442 Rue Fourny, à Buc (78530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIODIS PARTICIPATIONS et accordée le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811714K0009, déposé en mairie de Buc.

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