Permis de construire Mixte N° 07810822C0008

Permis de construire à Les Bréviaires pour 648 m² de logement et locaux - La Billette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07810822C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07810822C0008, délivré le 22 décembre 2022 à Les Bréviaires (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Billette, Les Bréviaires (78610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 810 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

71 810 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Bréviaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 95 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 633 m²
Total 95 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BREVIAIRES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810822C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Billette, Les Bréviaires (78610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810822C0008, instruit par la commune de Les Bréviaires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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