Permis de construire Locaux N° 07810821C0006

Permis de construire n° 07810821C0006 aux Bréviaires pour 11 882 m² de locaux, 1 Route De Mallebranche Lieu-Dit Les Petites Yvelines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 07810821C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Mallebranche Lieu-Dit Les Petites Yvelines, le permis de construire n° 07810821C0006 a été délivré le 22 mars 2022 aux Bréviaires (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 882 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bréviaires.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 285 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

11 882 m²

Variation nette

+11 882 m²

Surface totale après

12 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bréviaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B35 B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Petites Yvelines

Territoires administratifs

Commune
Les Bréviaires Code postal 78610 Identifiant INSEE 78108
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 11 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 882 m² 12 122 m²
Total 240 m² 11 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 882 m² 12 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 11 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 882 m² 12 122 m²
Total locaux 240 m² 11 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 882 m² 12 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BREVIAIRES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810821C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Mallebranche Lieu-Dit Les Petites Yvelines, aux Bréviaires (78610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810821C0006, déposé en mairie des Bréviaires.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Bréviaires

Autres types d'autorisations aux Bréviaires