Permis de construire Logement N° 07810721F0029

Permis de construire n° 07810721F0029 à Bréval pour 137 m² de logement, 19 Rue Du Pre Guerin - Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 07810721F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07810721F0029 a été délivré le 14 mars 2022 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Pre Guerin - Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H511. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/09/2023
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07810721F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Pre Guerin - Lot, à Bréval (78980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07810721F0029, déposé en mairie de Bréval.

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