Permis de construire n° 07810719F0007 à Bréval pour 1 025 m² de logement, Route De Boissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 07810719F0007
Demandeur
LE CLOS DE BREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Boissy, le permis de construire n° 07810719F0007 a été délivré le 6 novembre 2019 à Bréval (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de LE CLOS DE BREVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F190, F191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE BREVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 878796051
- SIRET
- 87879605100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LONGNES (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810719F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |