Permis de construire n° 07810718F0014 à Bréval pour 1 271 m² de locaux, ""Les Devins""
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 07810718F0014
Demandeur
GLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréval (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07810718F0014 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un projet situé ""Les Devins"". La demande émane de GLD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C140, C196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Devins""
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 222 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 493 m² |
| Total | 522 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 222 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793286600
- SIRET
- 79328660000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVAL (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07810718F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |