Permis de construire Logement N° 0781041800005

Permis de construire n° 0781041800005 à Breuil-Bois-Robert pour 120 m² de logement, 16 Bi Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0781041800005

Demandeur

SCI AZZAZ IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781041800005 porte sur un projet situé 16 Bi Route De Mantes. Le projet est porté par SCI AZZAZ IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F631, F632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Bois-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F631 F632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 314 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZZAZ IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520502592
SIRET
52050259200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781041800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Route De Mantes, à Breuil-Bois-Robert (78930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AZZAZ IMMOBILIERE et accordée le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781041800005, déposé en mairie de Breuil-Bois-Robert.

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