Permis de construire n° 07809617M0002 à Bourdonné pour 187 m² de logement, 14/16 Rte De Nogent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 07809617M0002
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809617M0002 a été délivré le 1 avril 2017 à Bourdonné (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Rte De Nogent. Le dossier a été déposé par RH INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdonné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdonné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdonné Code postal 78113 Identifiant INSEE 78096
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RH INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451925960
- SIRET
- 45192596000044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GAMBAIS (78950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809617M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |