Permis de construire n° 07809222G0025 à Bougival pour 74 m² de logement, 60 Bi Chemin de l'Ariel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2023
Dossier PC n° 07809222G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809222G0025 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2023, pour un projet situé 60 Bi Chemin de l'Ariel.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 221 m², le programme représentait 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 708. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de l'Ariel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809222G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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