Permis de construire à Bougival pour 4 203 m² de logement et locaux - 1 3 E Rue Jacques Kellner
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2020 · Dossier PC n° 07809220G0013 · Demandeur : L'ARC BOUGIVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07809220G0013, délivré le 23 octobre 2020 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 3 E Rue Jacques Kellner, Bougival (78380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ARC BOUGIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 17 T3, 14 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 3 915 m² d'habitation et 67 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK21, AK20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bougival
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 848 m² | 3 915 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 3 288 m² | 4 136 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 848 m² | 3 982 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 3 355 m² | 4 203 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 24 | 17 | 14 | 2 | - | 63 |
| 9,5 % | 38,1 % | 27,0 % | 22,2 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809220G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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