Délivré le 23 octobre 2020 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809220G0013 porte sur un projet situé 1 3 E Rue Jacques Kellner. La société de programme immobilier L'ARC BOUGIVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 77 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 77 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 964 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 753 m². Les locaux représentent 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 29, AK 21, AK 20. La voie, rue Jacques Kellner, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

4 081 m²

Variation nette

+3 454 m²

Surface totale après

4 302 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 29 AK 21 AK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	77 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 964 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

La surface de plancher passe de 848 m² à 4 302 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	848 m²	3 964 m²	627 m²	3 337 m²	4 185 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	848 m²	4 081 m²	627 m²	3 454 m²	4 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 47 logements sur 77. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 627 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	77
Logements collectifs	77
Collectifs hors résidence	77
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
28	19	18	10	2	-	77
36,4 %	24,7 %	23,4 %	13,0 %	2,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

23 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ARC BOUGIVAL, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

L'ARC BOUGIVAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843901968
SIRET: 84390196800027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809220G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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L’autre dossier recensé rue Jacques Kellner depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07809222G0023 Logement Autorisé

28 rue Jacques Kellner

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06 août 2020 56 m² SDP LODIXEL

PC n°07809219G0025 Locaux Autorisé

quai Rennequin Sualem

Bougival (78380)

Nouvelle construction

06 août 2020 5 756 m² SDP INNOVATIS & CIE

PC n°07809220G0012 Logement Commencé

5 chemin des Beauvilliers

Bougival (78380)

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06 août 2020 277 m² SDP

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42 route de la Celle St Cloud -

Bougival (78380)

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12 nov. 2020 201 m² SDP

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96 B Rue du Mal Joffre

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22 déc. 2020 144 m² SDP

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8 chemin des Beauvilliers

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