Permis de construire Logement N° 0780902000003

Permis de construire à Bouafle pour 186 m² de logement - 1 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 0780902000003

Demandeur

SCI MARTIN MARIE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0780902000003, délivré le 19 juin 2020 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Maurice Berteaux, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARTIN MARIE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 27 m² 159 m² 0 m² 0 m² 186 m² 553 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 14 m² 159 m² 0 m² 281 m²
Total 821 m² 27 m² 159 m² 14 m² 159 m² 13 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN MARIE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511699712
SIRET
51169971200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUAFLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780902000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maurice Berteaux, Bouafle (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARTIN MARIE IMMOBILIER et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780902000003, instruit par la commune de Bouafle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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