Permis de construire à Bouafle pour 123 m² de locaux - Rue De La Croix Boussay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 07809018B0015
Demandeur
COMMUNE DE BOUAFLE
Cette page présente le permis de construire n° 07809018B0015, délivré le 8 janvier 2019 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Boussay, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUAFLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD176, AD320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Bouafle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
| Total | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUAFLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800903
- SIRET
- 21780090300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUAFLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809018B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |