Permis de construire n° 07809018B0015 à Bouafle pour 123 m² de locaux, Rue De La Croix Boussay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 07809018B0015
Demandeur
COMMUNE DE BOUAFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809018B0015, délivré le 8 janvier 2019 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Croix Boussay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUAFLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD176, AD320. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouafle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
| Total | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 123 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 25 m² | 2 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUAFLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800903
- SIRET
- 21780090300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUAFLE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUAFLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809018B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |