Permis de construire Locaux N° 07809017Y0003

Permis de construire n° 07809017Y0003 à Bouafle pour 826 m² de locaux, Les Crochus

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 07809017Y0003

Demandeur

CATODREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809017Y0003, délivré le 22 juin 2017 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Crochus. La demande émane de CATODREY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C91, C1819, C1821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 169 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C91 C1819 C1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crochus

Territoires administratifs

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATODREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825371115
SIRET
82537111500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZY-SUR-SEINE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809017Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Crochus, à Bouafle (78410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CATODREY et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809017Y0003, déposé en mairie de Bouafle.

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