Permis de construire Locaux N° 07809017Y0003

Permis de construire à Bouafle pour 826 m² de locaux - Les Crochus

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 07809017Y0003

Demandeur

CATODREY

Cette page présente le permis de construire n° 07809017Y0003, délivré le 22 juin 2017 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Crochus, Bouafle (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATODREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C91, C1819, C1821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 169 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Bouafle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C91 C1819 C1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crochus

Territoire administratif

Commune
Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATODREY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825371115
SIRET
82537111500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZY-SUR-SEINE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809017Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crochus, Bouafle (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATODREY et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809017Y0003, instruit par la commune de Bouafle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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