Permis de construire n° 07809012B0013 à Bouafle pour 141 m² de logement, 10 Rue Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PC n° 07809012B0013
Demandeur
MAISONS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809012B0013, délivré le 3 février 2013 à Bouafle (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Saulnier. MAISONS PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C935, C936, C937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouafle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouafle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouafle Code postal 78410 Identifiant INSEE 78090
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487514267
- SIRET
- 48751426700029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CESSON CEDEX (77242)
Autres dossiers de MAISONS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809012B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |