Permis de construire Logement N° 07808921F0009

Permis de construire n° 07808921F0009 à Bonnières-sur-Seine pour 1 043 m² de logement, 46 Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 07808921F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07808921F0009, délivré le 22 mars 2022 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD591, AD592, AD593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD591 AD592 AD593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 2 1 14
- - 35,7 % 42,9 % 14,3 % 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES SOUS POISSY (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07808921F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Gambetta, à Bonnières-sur-Seine (78270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07808921F0009, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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