Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 191 m² de locaux - Pl De La Liberation
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07808920Y0005
Demandeur
COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07808920Y0005, délivré le 30 juillet 2020 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Pl De La Liberation, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD662.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 311 m² |
| Total | 3 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 120 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800895
- SIRET
- 21780089500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONNIERES-SUR-SEINE (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808920Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |