Permis de construire Locaux N° 07807722C0005

Permis de construire n° 07807722C0005 à La Boissière-École pour 42 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 07807722C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 07807722C0005 a été délivré le 18 novembre 2022 à La Boissière-École (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C50, C525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boissière-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C50 C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-École Code postal 78125 Identifiant INSEE 78077
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 186 m²
Locaux 41 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 62 m²
Total 206 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 62 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 41 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE ECOLE (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Ecoles, à La Boissière-École (78125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807722C0005, déposé en mairie de La Boissière-École.

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