Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 4 444 m² de logement et locaux - 1-13 Avenue Paul Vaillant Coutu
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 12 juillet 2023 · Dossier PC n° 07807323B1006 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 273
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07807323B1006, délivré le 12 juillet 2023 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-13 Avenue Paul Vaillant Coutu, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 273. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 63, dont 2 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 26 T3, 10 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 4 020 m² d'habitation et 424 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH262, BH263, BH78.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 4 020 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 3 728 m² | 4 020 m² |
| Locaux | 500 m² | 424 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 792 m² | 4 444 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 3 652 m² | 4 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Services publics | 500 m² | 240 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 500 m² | 424 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 61 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 26 | 10 | 1 | - | 63 |
| 6,3 % | 34,9 % | 41,3 % | 15,9 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EUROPEAN HOMES 273
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807323B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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