Permis de construire Locaux N° 07807318B1017

Permis de construire n° 07807318B1017 à Bois-d'Arcy pour 2 236 m² de locaux, Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 07807318B1017

Demandeur

SCCV ETOILES D'ARCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807318B1017 a été délivré le 24 octobre 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet. SCCV ETOILES D'ARCY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 965 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK56. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Total 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
dont Hôtels 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total locaux 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²

Ce dossier crée 1 965 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ETOILES D'ARCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844753707
SIRET
84475370700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807318B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ETOILES D'ARCY et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B1017, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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