Permis de construire Locaux N° 07807318B1017

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 4 201 m² de locaux - Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 07807318B1017

Demandeur

SCCV ETOILES D'ARCY

Cette page présente le permis de construire n° 07807318B1017, délivré le 24 octobre 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ETOILES D'ARCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 965 m² en hébergement hôtelier, 2 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

4 201 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Bonnet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²
Total 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Commerce et services 0 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 2 236 m²
Total locaux 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ETOILES D'ARCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844753707
SIRET
84475370700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807318B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Fritz Lang Zac Croix Bonnet, Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ETOILES D'ARCY et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807318B1017, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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