Permis de construire Logement N° 07807317B1010

Permis de construire n° 07807317B1010 à Bois-d'Arcy pour 2 531 m² de logement, 70 Ave Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07807317B1010

Demandeur

BOIS D'ARCY JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807317B1010 a été délivré le 24 juillet 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70 Ave Jean Jaures. Le demandeur déclaré est BOIS D'ARCY JEAN JAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 19 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 334 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE29 BE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 2 531 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 224 m² 2 531 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total 468 m² 2 531 m² 0 m² 468 m² 0 m² 2 063 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 19 1 - - 46
15,2 % 41,3 % 41,3 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS D'ARCY JEAN JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841403850
SIRET
84140385000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807317B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Ave Jean Jaures, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOIS D'ARCY JEAN JAURES et accordée le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 19 T3 et 1 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807317B1010, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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