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Permis de construire Locaux N° 07807316B1013

Permis de construire n° 07807316B1013 à Bois-d'Arcy pour 64 m² de locaux, 41 B Avenue P V Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 B Avenue P V Couturier, à Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 8 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B1013, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 07807316B1013

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807316B1013 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé 41 B Avenue P V Couturier. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	269 m²	64 m²	64 m²	333 m²
Total	337 m²	64 m²	64 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	64 m²	64 m²	124 m²
Autres activités	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
dont Bureaux	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²
dont Entrepôt	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Total locaux	269 m²	64 m²	64 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Rn57

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27 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807316B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 B Avenue P V Couturier, à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 8 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807316B1013, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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DP n°07807316B2058 Locaux Autorisé

12 Avenue Jean Jaures

Bois-d'Arcy (78390)

Extension sans transformation

09 juil. 2016 7 m² SDP

PC n°07807316B1009 Logement Commencé

Rue Jacques Tati Et Rue C Zac Croix Bonnet

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 4 900 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

DP n°07807316B2069 Logement Autorisé

84 Avenue Jean Jaures

Bois-d'Arcy (78390)

Transformation sans extension

12 août 2016 132 m² SDP

PC n°07807316B1006 Logement Commencé

Rue Jacques Tati

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 2 527 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07807316B1007 Logement Commencé

Rue Jacques Tati Zac De La Croix Bonnet

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 1 979 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07807316B1016 Logement Commencé

Rue Voltaire

Bois-d'Arcy (78390)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 75 m² SDP SCI DES MARRONNIERS

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