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Permis de construire Locaux N° 07807316B1013

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 64 m² de locaux - 41 B Avenue P V Couturier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 B Avenue P V Couturier, Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1013, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 07807316B1013

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1013, délivré le 8 septembre 2016 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 B Avenue P V Couturier, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2017

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	269 m²	64 m²	64 m²	333 m²
Total	337 m²	64 m²	64 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²
Commerce et services	60 m²	64 m²	64 m²	124 m²
Entrepôt	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Total locaux	269 m²	64 m²	64 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807316B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 B Avenue P V Couturier, Bois-d'Arcy (78390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1013, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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