Permis de construire Logement N° 07807213M0002

Permis de construire n° 07807213M0002 à Boinvilliers pour 449 m² de logement, Rue Des Epinettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 07807213M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807213M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Boinvilliers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Epinettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D305, D317. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boinvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boinvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D305 D317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boinvilliers Code postal 78200 Identifiant INSEE 78072
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURGENT (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807213M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epinettes, à Boinvilliers (78200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807213M0002, déposé en mairie de Boinvilliers.

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