Permis de construire Locaux N° 07806216B0009

Permis de construire à Beynes pour 145 m² de locaux - Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 07806216B0009

Demandeur

COMMUNE DE BEYNES

Cette page présente le permis de construire n° 07806216B0009, délivré le 17 janvier 2017 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, Beynes (78650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 922 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 738 m² 145 m² 0 m² 3 m² 0 m² 142 m² 1 880 m²
Total 1 738 m² 145 m² 0 m² 3 m² 0 m² 142 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 738 m² 145 m² 0 m² 3 m² 0 m² 142 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800622
SIRET
21780062200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806216B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai 1945, Beynes (78650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNES et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806216B0009, instruit par la commune de Beynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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