Permis de construire Logement N° 07806216B0007

Permis de construire à Beynes pour 158 m² de logement - Rue De La Petite Mare La Ferme De L'orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 07806216B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07806216B0007, délivré le 8 août 2016 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Petite Mare La Ferme De L'orme, Beynes (78650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2018.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/11/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2018

Localisation du projet à Beynes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De L'orme

Territoire administratif

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUPHLE LE VIEUX (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806216B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 29/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Mare La Ferme De L'orme, Beynes (78650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07806216B0007, instruit par la commune de Beynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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