Permis de construire Logement N° 07806215Y0028

Permis de construire n° 07806215Y0028 à Beynes pour 178 m² de logement, 2 Rue Aux Foulons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 07806215Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07806215Y0028 porte sur un projet situé 2 Rue Aux Foulons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G907, G1841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2018

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G907 G1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 158 m² 20 m² 0 m² 0 m² 178 m² 313 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 155 m² 158 m² 20 m² 0 m² 20 m² 158 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806215Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Aux Foulons, à Beynes (78650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806215Y0028, déposé en mairie de Beynes.

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