Permis de construire Mixte N° 07806214Y0012

Permis de construire n° 07806214Y0012 à Beynes pour 552 m² de logement et locaux, Rue De La Tuilerie - Lot A

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PC n° 07806214Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Beynes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07806214Y0012 porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie - Lot A.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 403 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

79 030 m²

Surface existante avant

4 906 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

5 246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 78650 Identifiant INSEE 78062
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 4 906 m² 403 m² 0 m² 212 m² 0 m² 191 m² 5 097 m²
Total 4 906 m² 552 m² 0 m² 212 m² 0 m² 340 m² 5 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 906 m² 403 m² 0 m² 212 m² 0 m² 191 m² 5 097 m²
dont Bureaux 4 906 m² 403 m² 0 m² 212 m² 0 m² 191 m² 5 097 m²
Total locaux 4 906 m² 403 m² 0 m² 212 m² 0 m² 191 m² 5 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07806214Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 030 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tuilerie - Lot A, à Beynes (78650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 403 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07806214Y0012, déposé en mairie de Beynes.

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