Permis de construire Locaux N° 07805723F0035

Permis de construire à Bennecourt pour 460 m² de locaux - 2Bis Impasse Du Bas De L Ile

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 07805723F0035

Demandeur

DANUBAT

Cette page présente le permis de construire n° 07805723F0035, délivré le 26 mars 2024 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Impasse Du Bas De L Ile, Bennecourt (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANUBAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en bureaux, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H623, H624, H625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Bennecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H623 H624 H625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bennecourt

Territoire administratif

Commune
Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANUBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888560976
SIRET
88856097600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
FOSSES (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805723F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Impasse Du Bas De L Ile, Bennecourt (78270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DANUBAT et accordé le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805723F0035, instruit par la commune de Bennecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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