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Permis de construire Locaux N° 07805716F0004

Permis de construire n° 07805716F0004 à Bennecourt pour 156 m² de locaux, Impasse Du Bas De L'isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Bas De L'isle, à Bennecourt (78270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 G et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805716F0004, déposé en mairie de Bennecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07805716F0004

Demandeur

SCI 3 G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07805716F0004, délivré le 17 novembre 2016 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Impasse Du Bas De L'isle. Le demandeur déclaré est SCI 3 G.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H182, H583, H585. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H182 H583 H585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	596 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	752 m²
Total	596 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	282 m²	156 m²	156 m²	438 m²
Autres activités	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
dont Industrie	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
dont Entrepôt	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	596 m²	156 m²	156 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 G

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482818887
SIRET: 48281888700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: BENNECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07805716F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Du Bas De L'isle, à Bennecourt (78270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 G et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805716F0004, déposé en mairie de Bennecourt.

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6 Bis Rue De L'eglise

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01 févr. 2017 57 m² SDP

DP n°07805717F0010 Locaux Autorisé

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