Permis de construire Logement N° 07805715F0002

Permis de construire n° 07805715F0002 à Bennecourt pour 103 m² de logement, 5 Rue De La Merville (Lot C)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07805715F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07805715F0002 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 5 Rue De La Merville (Lot C).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bennecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²
Total 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT-MARLY (78560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805715F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Merville (Lot C), à Bennecourt (78270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805715F0002, déposé en mairie de Bennecourt.

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