Permis de construire Logement N° 07805713M0001

Permis de construire n° 07805713M0001 à Bennecourt pour 134 m² de logement, 36 Rue Du Temple

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 07805713M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07805713M0001 a été délivré le 19 mai 2013, pour un projet situé 36 Rue Du Temple.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B909, B911, B1167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 993 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bennecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B909 B911 B1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 45 m² 89 m² 0 m² 0 m² 134 m² 273 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 228 m² 45 m² 89 m² 0 m² 89 m² 45 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805713M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Du Temple, à Bennecourt (78270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805713M0001, déposé en mairie de Bennecourt.

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