Permis de construire Locaux N° 07805323Y0007

Permis de construire n° 07805323Y0007 à Béhoust pour 110 m² de locaux, 25 Place Du Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07805323Y0007

Demandeur

COMMUNE DE BEHOUST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béhoust (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07805323Y0007 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 25 Place Du Village. COMMUNE DE BEHOUST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E117. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béhoust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 119 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béhoust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béhoust Code postal 75010 Identifiant INSEE 78053
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 690 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 800 m²
Total 760 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 690 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 800 m²
Total locaux 690 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHOUST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217800531
SIRET
21780053100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEHOUST (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805323Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Place Du Village, à Béhoust (78910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEHOUST et accordée le 29 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805323Y0007, déposé en mairie de Béhoust.

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