Permis de construire Locaux N° 07805017Y0007

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 162 m² de locaux - Zi Les Gaudigny- Chemin Fe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07805017Y0007

Demandeur

SCI DE SAINTE APPOLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805017Y0007, délivré le 23 octobre 2017 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zi Les Gaudigny- Chemin Fe, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE SAINTE APPOLINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 984 m²

Surface existante avant

3 884 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 884 m² 61 m² 101 m² 0 m² 101 m² 61 m² 3 945 m²
Total 3 884 m² 61 m² 101 m² 0 m² 101 m² 61 m² 3 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Entrepôt 3 884 m² 61 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 3 844 m²
Total locaux 3 884 m² 61 m² 101 m² 0 m² 101 m² 61 m² 3 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINTE APPOLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453097842
SIRET
45309784200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805017Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Gaudigny- Chemin Fe, Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINTE APPOLINE et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805017Y0007, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-sur-Guyonne

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-Guyonne