Permis de construire Logement N° 07804923M0008

Permis de construire n° 07804923M0008 à Bazemont pour 506 m² de logement, 11 Rue De La Vallee Rogere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2023

Dossier PC n° 07804923M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07804923M0008 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Vallee Rogere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazemont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 506 m² 0 m² 39 m² 0 m² 467 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804923M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Vallee Rogere, à Bazemont (78580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804923M0008, déposé en mairie de Bazemont.

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