Permis de construire n° 07804923M0008 à Bazemont pour 506 m² de logement, 11 rue de la Vallee Rogere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 septembre 2023
Dossier PC n° 07804923M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07804923M0008 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de la Vallee Rogere.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 211 m², le programme représentait 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 137, AD 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vallee Rogere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Bazemont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 39 m² existants et construire 506 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 211 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 506 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 506 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 467 m² | 506 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 8EME (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804923M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 137, AD 139 à Bazemont (78580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee Rogere à Bazemont (78580)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Vallee Rogere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.