Permis de construire Logement N° 07804920M0020

Permis de construire n° 07804920M0020 à Bazemont pour 76 m² de logement, 23 Rue Des Fauvettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 février 2021

Dossier PC n° 07804920M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Fauvettes, le permis de construire n° 07804920M0020 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2021 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 205 m²
Total 129 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZEMONT (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804920M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fauvettes, à Bazemont (78580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07804920M0020, déposé en mairie de Bazemont.

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