Permis de construire Logement N° 07804913M0015

Permis de construire n° 07804913M0015 à Bazemont pour 97 m² de logement, 4 Rue Colette - Lot Na 2

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 07804913M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07804913M0015, délivré le 26 décembre 2013 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Colette - Lot Na 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Bazemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804913M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Colette - Lot Na 2, à Bazemont (78580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804913M0015, déposé en mairie de Bazemont.

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