Permis de construire Locaux N° 07804820M0014

Permis de construire n° 07804820M0014 à Bazainville pour 1 118 m² de locaux, Les Champs Blancs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07804820M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07804820M0014 a été délivré le 3 novembre 2020 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Les Champs Blancs.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 887 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 679, G 680. Sur la même voie, Les Champs Blancs, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 679 G 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 887 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 118 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Total 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
dont Industrie 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Total locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCRESSON (92420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07804820M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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