Permis de construire Logement N° 07803616Y0014

Permis de construire à Autouillet pour 160 m² de logement - 1 A Route D'auteuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07803616Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07803616Y0014, délivré le 1 juillet 2016 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 A Route D'auteuil, Autouillet (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Autouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803616Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Route D'auteuil, Autouillet (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803616Y0014, instruit par la commune de Autouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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