Permis de construire Logement N° 07803418Y0007

Permis de construire à Auteuil pour 221 m² de logement - 9 Rue Des Grands Jardins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 07803418Y0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07803418Y0007, délivré le 8 novembre 2018 à Auteuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Grands Jardins, Auteuil (78770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 143 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 143 m² 78 m² 143 m² 0 m² 143 m² 78 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERUS (78910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803418Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Grands Jardins, Auteuil (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803418Y0007, instruit par la commune de Auteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auteuil

Autres types d'autorisations à Auteuil