Permis de construire Logement N° 07803322A0004

Permis de construire à Aulnay-sur-Mauldre pour 374 m² de logement - 7 Rue Des Mille-Soupes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 27 septembre 2022 · Dossier PC n° 07803322A0004 · Demandeur : WM 78

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07803322A0004, délivré le 27 septembre 2022 à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Mille-Soupes, Aulnay-sur-Mauldre (78126). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WM 78. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC260.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2022
Surface du terrain
1 200 m²
Surface existante avant
161 m²
Surface créée
248 m²
Variation nette
+213 m²
Surface totale après
374 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aulnay-sur-Mauldre

Adresse
7 Rue Des Mille-Soupes, Aulnay-sur-Mauldre (78126)
Code postal
78126
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC259, AC260
Code INSEE
78033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 248 m² 0 m² 35 m² 0 m² 213 m² 374 m²
Total 161 m² 248 m² 0 m² 35 m² 0 m² 213 m² 374 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
WM 78
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
897957783
SIRET
89795778300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AULNAY-SUR-MAULDRE (78126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07803322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78033 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Mille-Soupes, Aulnay-sur-Mauldre (78126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803322A0004, instruit par la commune de Aulnay-sur-Mauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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