Permis de construire n° 0780331600002 à Aulnay-sur-Mauldre pour 159 m² de logement et locaux, Rte Rd 191
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 0780331600002
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Rd 191, le permis de construire n° 0780331600002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THOIRY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 27 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aulnay-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sur-Mauldre Code postal 78126 Identifiant INSEE 78033
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 151 m² | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 42 m² | -74 m² | 77 m² |
| Total | 151 m² | 117 m² | 42 m² | 59 m² | 42 m² | 58 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 42 m² | -74 m² | 77 m² |
| Total locaux | 151 m² | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 42 m² | -74 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806165
- SIRET
- 21780616500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDELU (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOIRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780331600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |