Permis de construire Mixte N° 0780331600002

Permis de construire à Aulnay-sur-Mauldre pour 159 m² de logement et locaux - Rte Rd 191

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0780331600002

Demandeur

COMMUNE DE THOIRY

Cette page présente le permis de construire n° 0780331600002, délivré le 27 septembre 2016 à Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte Rd 191, Aulnay-sur-Mauldre (78126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOIRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sur-Mauldre Code postal 78126 Identifiant INSEE 78033
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 42 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 151 m² 27 m² 0 m² 59 m² 42 m² 0 m² 77 m²
Total 151 m² 117 m² 42 m² 59 m² 42 m² 58 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 27 m² 0 m² 59 m² 42 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOIRY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806165
SIRET
21780616500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANDELU (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780331600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Rd 191, Aulnay-sur-Mauldre (78126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOIRY et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780331600002, instruit par la commune de Aulnay-sur-Mauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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